La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence de la presse, à l’examen… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Fév. 2015 au 8 Fév. 2015, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (Assemblée nationale-Paris)
Les discussions en séance publique se poursuivent toute la semaine du 2 février. > Consulter le dossier législatif et le… Lire la suite
Ouverture de la première consultation citoyenne sur une proposition de loi (Communiqué de presse)
A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui souhaite que les internautes puissent donner directement leur avis sur… Lire la suite